QUEL EST L'OBJET DU SITE HAVITAT.FR ?
L’objectif principal du site est de promouvoir les ventes de logements des filiales d’Action Logement Immobilier et de les mettre en relation avec les candidats à l’acquisition.
Conformément à la réglementation, les traitements de données mis en œuvre et leur fondement légal sont précisés ci-après :
- Traitements basé sur l’intérêt légitime poursuivi par Action Logement Immobilier dans le cadre de son activité :
- Diffuser les offres de ventes des entités immobilières sur le site Havitat.fr ;
- Administrer le site et créer les comptes utilisateurs ;
- Mettre en relations les personnes intéressées par les offres de ventes de biens immobiliers avec l’entité ayant déposé l’annonce ;
- Réaliser des statistiques.
- Traitements basés sur le consentement des candidats à l’acquisition :
- Collecter les dossiers de demande d’acquisition complétés et leur pièces justificatives pour les mettre à disposition de l’entité concernée ;
- Réaliser des enquêtes de satisfaction.
QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?
Les données collectées varient en fonction de l’objectif poursuivi. Il peut ainsi s’agir de :
- Données de contact ou collectées dans le cadre de la création d’un compte utilisateur (ex : nom, prénom, adresse électronique etc.) ;
- Données collectée dans le cadre du dossier de demande d’acquisition (ex : état civil, informations personnelles, professionnelles, informations d’ordre économique et financière, situation d’handicap etc.) ;
- Données liées à votre activité sur le site Havitat.fr dont les caractéristiques sont décrites dans la page « Politique des Cookies ».
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES ?
Les données de connexion des comptes utilisateurs sont conservées une durée maximale de 1 an.
Les données relatives aux demandes d’information et dépôt des dossiers de demande d’acquisition sont conservées 2 ans.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?
En fonction de la finalité de leur traitement, vos données sont susceptibles d’être accessibles par certains collaborateurs autorisés de par leur fonction d’Action Logement Immobilier, de l’entité immobilière ayant déposée l’annonce ainsi que des sous-traitants et prestataires uniquement en fonction de leur besoin.
OÙ SONT TRAITÉS VOS DONNÉES ?
Vos données sont traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).
Toutefois, si pour certaines prestations spécifiques Action Logement Immobilier devait avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE ou de l’EEE, Action Logement Immobilier exigerait de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties de sécurité et de protection appropriées, notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).
QUELS SONT VOS DROITS "INFORMATIQUES ET LIBERTÉS" ?
Vous avez la possibilité d’exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : droit d’obtenir des informations sur le traitement des données vous concernant ainsi qu’une copie de ces données ;
- Droit d’opposition : droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que des données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement ;
- Droit à l’effacement : droit de demander l’effacement de ses données dans le respect de la réglementation sur la conservation des données ;
- Droit à la limitation du traitement : droit d’obtenir, dans certains cas, que les données conservées ne soient plus traitées ;
- Droit à la portabilité des données : droit de récupérer les données fournies et, lorsque le traitement le permet, de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après votre décès ;
- Droit de retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement est effectué sur la base de ce consentement.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour toute information ou exercice de vos droits concernant les traitements de données précités, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
- Par courriel : protectiondonnees.al@actionlogement.fr
- Ou par courrier : Action Logement Immobilier – Direction Audit, Risque, Conformité, Contrôle Interne et Déontologie, Délégué à la protection des données - 19 quai d’Austerlitz - CS 41455 - 75643 Paris Cedex 13.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).