1.1 ARTICLE 1 – ÉDITEUR
Le site www.havitat.fr est édité par GIE ASTRIMMO.
Raison sociale : GIE ASTRIMMO
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Siège social : CS 31424, 21 QUAI D'AUSTERLITZ, 75013 PARIS
Numéro RCS : 509 240 453 R.C.S. Paris
Numéro SIRET : 509 240 453 00043
Numéro APE : 8299Z (Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises)
Directeur de publication : Alexandre BRARD
1.2 ARTICLE 2 - CONCEPTEUR
Le site www.havitat.fr a été conçu et développé par Mediacrossing.
Siège social :
17, avenue Robert Schuman, Bâtiment 6
Les Terres Neuves
33130 Bègles
FRANCE
Mediacrossing : www.mediacrossing.fr
1.3 ARTICLE 3 – HÉBERGEUR
Le site www.havitat.fr est hébergé par OVH, société par action simplifiée au capital de dix millions d’euros, immatriculée au RCS Lille Metropole B sous le n°424 761 419, dont le siège social est situé :
2, rue Kellermann
BP 80157
59100 ROUBAIX
FRANCE
Téléphone : 0 899 498 765
1.4 ARTICLE 4 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le site www.havitat.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site www.havitat.fr, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Action Logement Immobilier ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le site www.havitat.fr est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
De même, le site www.havitat.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Action Logement Immobilier n'a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Action Logement Immobilier ne saurait être engagée d'aucune façon par la présence d'un lien vers son site à partir d'un site tiers. Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer lors du renvoi à l'internaute l'adresse électronique du second site. L'adresse doit être claire et lisible. Toutefois, Action Logement Immobilier se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa politique éditoriale.
Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre strictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitation ou de démarchage au sens de l'article L.341-1 du code monétaire et financier.
1.5 ARTICLE 5 – IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE
Pour l'accès à certains services, il peut être demandé à l'utilisateur de faire usage d'un identifiant et d'un mot de passe.
Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l'utilisateur s'engageant à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement l'éditeur de toute utilisation par un tiers non autorisé. L'utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiant et mot de passe.
1.6 ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.havitat.fr est soumis au droit français.
1.7 ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Action Logement Groupe est propriétaire ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,...
Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs, sont des marques déposées pour le compte d’Action Logement.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Action Logement Groupe.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
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1.8 ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de traitement des données à caractère personnel sont définies dans la page « vos données personnelles ».