Le PSLA est un dispositif d’accession à la propriété, vous permettant de devenir propriétaire de votre résidence principale en deux temps :
1. Phase locative : vous occupez votre logement en résidence principale et vous vous acquittez d’une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’une épargne. Cette épargne vous sera restituée lors de la phase d’acquisition. Cette phase locative a pour but de vous aider à vous constituer un apport pour la phase d’acquisition.
2. Phase d’acquisition : Lorsque vous souhaitez procéder à l’achat de votre logement, vous pouvez "lever l'option" et ainsi devenir propriétaire de votre logement. L’indemnité d’occupation est alors remplacée par les mensualités de remboursement de votre prêt immobilier. À partir de la levée d’option vous bénéficiez de garanties. Cette levée d'option se fait à votre initiative et n'est pas une obligation.
Les avantages
- Un apport personnel minimum
- Une TVA à 5,5%
- Une exonération partielle de la taxe foncière pendant 15 ans
- Pas d’avance de fond pendant la construction
- Des garanties de rachat et de relogement
Les critères d’éligibilité
- Habiter en résidence principale
- Répondre aux conditions de ressources
- Être éligible au Prêt à Taux Zéro
- Être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de votre logement depuis 2 ans)
Exemple de conditions de ressources 2022 (€/an) :
| Nombre de personnes | ZONE A | ZONES B ET C |
|---|---|---|
| 1 | 33 400 | 25 318 |
| 2 | 46 759 | 33 761 |
| 3 | 53 440 | 39 052 |
| 4 | 60 788 | 43 273 |
| 5 et plus | 69 340 | 47 482 |
En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de prêts avantageux pour financer l’achat de votre logement : La possibilité de prêts et subventions complémentaires
- Prêts accession Action Logement
- Prime accession Action Logement
- Prêt Mission Sociale PROCIVIS
- PAS (prêt accession sociale)
- Prêts et subventions locales d’aide à l’accession sociale…
Nos partenaires sont à votre disposition pour vous accompagner sur ces possibilités de financement, et vous aider à acheter votre premier bien immobilier.