Vous souhaitez devenir propriétaire mais les prix du marché vous semblent inaccessibles ? Le Bail Réel Solidaire vous permet de devenir propriétaire à un prix abordable.

Ce dispositif repose sur le principe de dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti. Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve dans la durée la propriété du terrain et assure la revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif. Ainsi, Le BRS vous permet d’acheter votre logement sans avoir à acheter le terrain et de bénéficier d’un prix d’achat réduit. Vous jouissez pleinement des droits réels sur votre logement tout en vous acquittant d’une redevance mensuelle d’occupation du terrain auprès de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS). 

Afin de pérenniser l’accession sociale à la propriété, l’OFS assure l’encadrement du prix de revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif. Ce dispositif de revente à prix encadré vous permettra de vous reconstituer un apport personnel conséquent pour vos projets futurs. 

Les avantages

• Une TVA à 5,5
• Un prix d’acquisition plafonné
• Un coût réduit
• Un abattement de la Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB)
• Des garanties de rachat

Les critères d’éligibilité

• Habiter en résidence principale
• Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro
• Répondre aux conditions de ressources du PSLA

Exemple de conditions de ressources 2024 :

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