ÉVOLUTION DE L’OFFRE DE PRÊT
Découvrez notre nouvelle offre repensée pour vous accompagner dans vos projets de construction, d'acquisition de logements neufs dont l'accession sociale et l’achat de logements HLM.
Nouveau
Un prêt pour financer votre projet d'acquisition ou de construction
Acheter dans le neuf, faire bâtir ou encore acquérir un logement ancien HLM est un investissement qui nécessite un accompagnement financier. Pour vous aider à concrétiser votre projet, Action Logement propose un prêt à taux réduit (0,5 % hors assurance obligatoire) permettant de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 40 000 €.
TESTEZ DÈS MAINTENANT VOTRE ÉLIGIBILITÉ
Avantages
Une solution de financement d’acquisition attractive
- Faible taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe à 0,5 % (hors assurance obligatoire)
- Jusqu’à 40 000 € d’emprunt
- Durée de prêt libre, dans la limite de 25 ans
- Cumulable avec un « prêt travaux » sur le même bien après acquisition
- Cumulable avec le prêt d’accession sociale (PAS)
Opérations finançables
Un prêt immobilier adapté à vos besoins
Le prêt accession finance toutes vos opérations de :
- Construction
- Acquisition d’un logement neuf (VEFA)
- Accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA
- Accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf ou l’ancien
- Acquisition d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM
Conditions
Comment bénéficier du prêt immobilier Action Logement ?
Conditions relatives aux bénéficiaires :
- Être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
Vous êtes salarié(e) du secteur agricole ? Vous pouvez bénéficier du PRET AGRI-ACCESSION.
Conditions relatives au logement :
- Les logements doivent être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DROM.
- Pour les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf : les logements doivent respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation thermique applicable aux logements neufs, en métropole) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération).
- Pour les opérations d’acquisition d’un logement vendu par un organisme de logement social dans le cadre de la vente HLM : le DPE du logement doit être classé en catégorie entre A et E.
À noter : Afin de permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de ce prêt, il pourra être admis jusqu'à 20 % de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur à des plafonds de ressources réglementaires.
Votre employeur peut avoir défini des conditions d’accès au prêt. Merci de vous rapprocher de celui-ci avant de débuter votre demande.
Caractéristiques
Un financement à faible taux d’intérêt
Montant : Montant du prêt maximum de 40 000 € dans la limite de 40 % du coût total de l’opération. Pour les opérations d’accession sociale à la propriété, l’accession en Bail Réel Solidaire et la vente HLM, le montant est de 40 000 € dans la limite du coût total de l'opération.
Taux d’intérêt nominal annuel : taux fixe à 0,5 % (hors assurance obligatoire)
Durée du prêt : libre, dans la limite de 25 ans
Attention :
- Le prêt ne peut pas être demandé après l'achat
- Les assurances décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Totale de Travail (ITT) sont obligatoires
Le capital emprunté doit être couvert par un contrat d’assurance ≪ décès - perte totale et irréversible d’autonomie - incapacite de travail ≫. Cependant, l’emprunteur, et le co-emprunteur le cas échéant, est (sont) libre(s) de souscrire une assurance auprès de l’assureur de son (leur) choix, à condition que celle-ci présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance proposé par Action Logement Services