Le Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui dissocie le logement du terrain construit. Il permet aux ménages modestes d’être propriétaire d’un logement, tout en louant le foncier. Comment ça marche ? Qui peut en bénéficier ? On vous dit tout !
LE BRS, un outil pour devenir propriétaire
C’est un obstacle que rencontrent beaucoup d’entre nous, pour accéder à la propriété en agglomération : les prix pratiqués sont souvent élevés. Pour acheter, de nombreux foyers à revenus modestes sont contraints de s’éloigner des métropoles, avec à la clé des frais de déplacement importants pour aller travailler.
Pour permettre l’accession sociale à la propriété et contourner l'augmentation des prix de l’immobilier, un outil a été créé par l’Etat en 2016 et peaufiné en 2022 : le BRS ou Bail Réel Solidaire.
Le BRS, comment ça marche ? Localement, des Organismes de Foncier Solidaire (OFS) sont agréés par le préfet. Ils achètent des terrains, bâtis ou non, dont ils restent propriétaires. Ces terrains sont ensuite loués pour une somme modique à des preneurs, qui s’engagent à y construire un logement neuf ou à acquérir le logement bâti pour en faire leur résidence principale. Le bail signé entre les OFS et le preneur est de longue durée.
Se constituer un patrimoine immobilier
Pour les familles les plus modestes, le BRS est une solution idéale pour se constituer un patrimoine. En dissociant les murs du sol, le Bail Réel Solidaire permet d’acheter à des prix bien inférieurs à ceux du marché. À noter que la signature d’un Bail Réel Solidaire est conditionnée à un plafond de ressources.
Par ailleurs, il s’agit d’un investissement sûr, puisque la valeur de votre logement est garantie lors de la signature du contrat. Dès le départ vous connaissez le prix de revente, qui correspond au prix d’achat plus un indice d’évolution des prix. Au moment de la revente, l’acquéreur devra respecter lui aussi des plafonds de ressources pour être éligible. Le BRS est sûr car il comprend en dernier ressort une garantie de rachat par l’OFS.
Votre logement est bien sûr transmissible à vos enfants s’ils respectent les plafonds de ressources.