Une des principales missions d’Action Logement est de promouvoir le parcours résidentiel des locataires du parc social et des salariés d’entreprises. Que vous soyez locataire HLM ou acheteur extérieur, vous avez le droit d’acquérir un logement social HAVITAT.fr, sous certaines conditions. En tout cas, sachez que les ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat) d’Action Logement mettront tout en œuvre pour que votre projet d’achat aboutisse.

Les conditions de vente d’un logement social

Mettre sur le marché un logement social relève de la volonté d’un organisme HLM ou de celle d’un locataire du parc HLM, s’il en formule la demande à son bailleur. Dans ce cas, le locataire doit lui adresser par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur dispose d’un délai maximum de 2 mois pour donner sa réponse, qu’elle soit positive ou négative.
 
Lorsque le logement social est occupé, seul le locataire en place peut l’acheter. Toutefois, à la demande du locataire, il peut être vendu :
 
●      à son époux(se), sans conditions de ressources
●      à ses ascendants ou descendants, en fonction d’un plafond de ressources
 
Lorsque le logement social est vacant, tous les locataires du parc HLM sont prioritaires, ainsi que les gardiens, employés par le bailleur social.
 
Si ces derniers ne sont pas intéressés, chacun peut se porter acquéreur. Mais attention, un particulier qui achète un logement social doit, soit l’occuper en tant que résidence principale, soit le louer, sous certaines conditions de loyer et de ressources des futurs locataires.

Devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison à moindre frais !

Avec Havitat.fr, les logements sociaux proposés sont accessibles à tous quel que soit votre statut résidentiel. Sachez que les tarifs de vente peuvent varier selon votre statut résidentiel et vos ressources.
 
Les ESH d’Action Logement ont mis en place une politique de prix, adaptée au statut résidentiel de l’acquéreur, qui favorise les conditions d’achat des locataires du parc HLM.
 
Dans ce cadre, 2 niveaux de tarifs sont appliqués :
 
●      Si vous êtes locataire HLM et que vous souhaitez acheter un autre logement social que celui occupé actuellement, vous bénéficiez d’un prix de vente attractif. Vous pourrez prétendre au prêt à taux zéro (PTZ)
●      Si vous êtes un acheteur extérieur, non-locataire du parc HLM, vous bénéficiez d’un prix de vente conforme au prix du marché.
 
Pour en savoir plus, contactez-nous !