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Qu’est-ce qu’un achat en Construction de Maison Individuelle (CMI) ?

Votre décision est prise, vous voulez devenir propriétaire d’une maison individuelle ! Et pour réaliser votre rêve, vous avez envie de faire construire. À qui s’adresser ? Quelles garanties exiger ? Pour que le chantier se déroule en toute sérénité, nous vous présentons la Construction de Maison Individuelle (CMI).

La CMI, qu’est-ce que c’est ?

Faire construire une maison, c’est un budget  et un emprunt sur de nombreuses années. Raison de plus pour vous assurer que tout est bien cadré ! Pour faire construire votre maison, vous pouvez choisir de tout gérer vous-même, du choix de l’architecte jusqu’à la supervision du travail des artisans. Ou bien, vous pouvez décider de faire appel à un constructeur de maison individuelle. Utiliser les services d’une telle entreprise présente de nombreux avantages :

  • Vous n’avez qu’un seul interlocuteur pendant les travaux
  • Vous êtes accompagné par un professionnel du début à la fin, de l’établissement du plan de votre maison jusqu’à la livraison des travaux
  • Vous êtes assuré d’avoir une maison conforme aux dernières réglementations (économie d’énergie, sécurité, etc.)
  • La construction de votre maison est encadrée par un contrat, le CCMI

Le Contrat de Construction de Maison Individuel (CCMI)

Un CCMI est un contrat prévu pour protéger le consommateur. Signé obligatoirement entre vous et un constructeur de maison individuelle avant le début des travaux, il vous offre un niveau de sécurité juridique plus important que d’autres contrats en vigueur dans le secteur du bâtiment. Le CCMI s’applique à la construction d’une maison individuelle ou d’un immeuble ne comportant pas plus de deux logements, le tout sur un terrain qui vous appartient. Alors, quelles sont les clauses les plus importantes d’un CCMI :

  • Un prix de la maison individuelle fixé à l’avance
  • Une description précise de la future maison
  • Un délai de livraison du logement annoncé, avec des pénalités prévues en cas de retard
  • Un calendrier de paiement fixé en fonction de l’avancement  du projet immobilier
  • Une garantie sur les éventuels dommages à la livraison, à l’échéance d’un an, de deux ans et de dix ans (garantie décennale)
  • L’assurance que le constructeur respecte le cadre légal de son secteur et que vous êtes protégé, y compris en cas de défaillance de l’entreprise

Pour résumer, le CCMI est un contrat de vente, la maison individuelle construite étant le produit.