• Actualités

Quelles sont les principales étapes d’un achat en accession sociale sécurisée (Vente en l’Etat de Futur Achèvement sociale) ?

Publié le 04 septembre 2020

La recherche du logement

Le futur acquéreur peut visualiser les biens en VEFA de différentes façons :
-    Plans,
-    Maquette 3D,
-    Visite d’un logement témoin,
-    Immersion en réalité virtuelle,

Le contrat de réservation

Pour réserver le lot souhaité, l’acquéreur doit respecter des plafonds de ressources et s’engager à occuper le logement à titre de résidence principale. La réservation est formalisée par la signature d’un contrat mentionnant le prix de vente, un plan du logement et le descriptif technique du bien. Vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter le cas échéant.

Le versement du dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie est fixé dans le contrat de réservation et versé sur un compte bloqué en général chez le notaire jusqu'à l’acte de vente. Il ne peut excéder 5% du prix de vente.
Les + Action Logement : Les ESH d’Action Logement demandent généralement un dépôt de garantie minoré.

La recherche du financement

L’achat sur plan est conditionné par l’obtention d’un prêt immobilier. L’acquéreur dispose d’un délai de 45 jours pour obtenir son financement.
Les + Action Logement : Les ESH d’Action Logement et leurs partenaires vous proposent une étude personnalisée et gratuite afin d’obtenir les meilleures conditions de prêt.

L’acte de vente

Le projet d’acte de vente en l’état futur d’achèvement est adressé par le Notaire à l’acquéreur au moins un mois avant signature pour vérification.

Les appels de fonds

Généralement, le versement du prix de vente est échelonné en fonction de l’avancement des travaux.
•    Fondations,
•    Mise hors d’eau,
•    Achèvement
•    Livraison

Les + Action Logement : Les ESH d’Action Logement ne demandent qu’un dépôt de garantie, à la réservation puis plus aucun versement jusqu’à l’achèvement des travaux (95% du solde appelés). Les 5% restants à la livraison du logement. L’acquéreur évite ainsi les avances anticipées et les intérêts intercalaires lors du déblocage d’un prêt en plusieurs étapes.

La construction

Les travaux peuvent durer de 18 à 24 mois généralement pour une résidence et 9 mois environ pour une maison individuelle.

Les garanties de l’acquéreur

L’acquéreur est protégé par plusieurs garanties sur le bien et l’ouvrage qui couvrent des désordres techniques pouvant apparaitre jusqu’à 10 ans après l’achèvement des travaux.
En plus, les ESH d’Action Logement proposent des garanties de rachat, relogement revente en cas « d’accident de la vie » (divorce, perte d’emploi, décès…)

La remise des clés

À la livraison du bien vous êtes invité à une visite afin de vérifier la conformité du bien.