Havitat Le 1er site de bailleurs sociaux aquitains dédié à la vente
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Conseils d'experts

Achat d’un logement social à Bordeaux : quelles conditions ?

Une des principales missions d’HAVITAT est de défendre l’accession à la propriété pour tous. Que vous soyez locataire HLM ou acheteur extérieur, vous avez le droit d’acquérir un logement social HAVITAT, sous certaines conditions. En tout cas, sachez qu’HAVITAT mettra tout en œuvre pour que votre projet d’achat aboutisse.

Les conditions de vente d’un logement social

 Vendre un logement social relève de la volonté d’un organisme HLM ou de celle d’un locataire du parc HLM, s’il en formule la demande à son bailleur. Dans ce cas, le locataire doit lui adresser par lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur dispose d’un délai maximum de 2 mois pour donner sa réponse, qu’elle soit positive ou négative.

Lorsque le logement social est occupé, seul le locataire en place peut l’acheter. Toutefois, à la demande du locataire, il peut être vendu :

 à son époux(se), sans conditions de ressources

 Lorsque le logement social est vacant, tous les locataires du parc HLM sont prioritaires, ainsi que les gardiens, employés par le bailleur social.

Si ces derniers ne sont pas intéressés, chacun peut se porter acquéreur. Mais attention, un particulier qui achète un logement social doit, soit l’occuper personnellement, soit le louer en tant que résidence principale, sous certaines conditions de loyer et de ressources des futurs locataires.

 Devenir propriétaire à moindre coût

Avec HAVITAT, les logements sociaux proposés sont accessibles à tous - quelque que soit votre statut résidentiel - et se situent en dessous des prix du marché. Sachez que les tarifs de vente ne peuvent être supérieurs ou inférieurs de plus de 35 % à l’évaluation réalisée par le service des Domaines.

HAVITAT a mis en place une politique de prix, adaptée au statut résidentiel de l’acquéreur, et qui favorise les conditions d’achat des locataires du parc HLM. Tout particulièrement, les occupants des logements mis en vente, qui vont bénéficier de tarifs préférentiels.

Dans ce cadre, trois niveaux de tarifs sont appliqués :

 Si vous êtes locataire HLM et que vous souhaitez acheter un autre logement social que celui occupé actuellement, vous bénéficiez d’un prix de vente décoté, inférieur à l’estimation des Domaines. Vous pourrez prétendre au prêt à taux zéro (PTZ)

Pour en savoir plus, contactez-nous !

3 octobre 2017